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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les monégasques que la commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 7 janvier 2010.
To...
To...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées son...
Les personnes intéressées son...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier 2009.
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Elections Nationales - Scrutin du dimanche 3 février 2008.
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Elections Nationales - Dépôt des Candidatures - Campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25.
"Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du...
Art. 25.
"Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
AVIS DU COMITE DE COORDINATION CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE TELEVISUELLE CONCERNANT LES ELECTIONS NATIONALES DE L'ANNEE 2008
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2008 qui aura lieu du samedi 26 janvier au samedi 2 février, les listes de candidats en présence, au sens de l'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l'antenne du canal local de télév...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 3 janvier 2008.
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Electeurs inscrits
6 211
Votants
3 334 - Soit 53,7 %
Bulletins nuls
224
Bulletins blancs
64
Suffrages exprimés
3 110
Majorité absolue
1 556
Quart des électeurs inscrits
1 553
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Elections Communales - Scrutin du dimanche 4 mars 2007 (Premier Tour).
Electeurs inscrits
6 211
Votants
3 334 - Soit 53,7 %
Bulletins nuls
224
Bulletins blancs
64
Suffrages exprimés
3 110
Majorité absolue
1 556
Quart des électeurs inscrits
1 553
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Version 2018.11.07.14